Dispositif Pinel et autoconstruction
Pourquoi choisir l’autoconstruction ?
75 à 80 % des français rêvent de vivre dans une maison individuelle. La demande locative pour ce type de bien immobilier est donc très importante, contrairement à l’offre. Il peut donc être intéressant pour un investisseur de construire une maison en vue de la louer.
L’autoconstruction permet à l’autoconstructeur de mieux gérer ses frais et d’optimiser son budget. Il peut notamment éviter les dépenses engendrées en passant par des constructeurs et des promoteurs et donc de réaliser des économies. En effet, en réalisant lui même la construction de sa maison, un investisseur évite de payer les coûts de main d’œuvre. Des coûts souvent très élevés.
30 à 60 %
Les conditions à respecter
Pour être éligible au dispositif Pinel, rien n’oblige l’investisseur à passer par une entreprise de construction spécialisée. Cependant, pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôt tout en construisant soi-même son bien, il y a quelques conditions à respecter.
Les délais
Une des obligations principales pour pouvoir bénéficier du dispositif Pinel, tout en passant par l’autoconstruction, concerne le délai d’achèvement du bien qui ne doit pas dépasser 2 ans et demi. En effet, les travaux de construction doivent être terminés au plus tard dans les 30 mois suivant la signature du permis de construire.
Autre obligation essentielle : le délai de location. Le bien doit être loué dans un délai de 12 mois à compter de la fin des travaux.
Les normes de construction
Pour être éligible à la réduction fiscale accordée par le dispositif Pinel, une construction neuve doit impérativement posséder le label RT2012, appelé anciennement BBC2005. La réglementation thermique 2012 (RT2012) encadre la consommation thermique des bâtiments neufs, qu’ils soient professionnels ou résidentiels. Elle vise quatre points prioritaires :
- La ventilation
- Les ponts thermiques
- La perméabilité à l’air
- La surface des baies, fenêtres et portes
L’objectif de cette RT2012 est d’assurer une bonne isolation des bâtiments en limitant les pertes de chaleur. Elle a aussi pour objectif la préservation de l’environnement en réduisant l’utilisation des énergies fossiles. Pour cela, elle impose, pour les maisons individuelles, l’emploi d’une énergie renouvelable au quotidien. L’autoconstructeur devra, par exemple, installer des capteurs solaires pour l’eau chaude, un poêle à bois en guise de système de chauffage ou encore des panneaux photovoltaïques pour produire de l’électricité.
Si ces délais et normes de construction sont respectés, l’autoconstructeur pourra être éligible au dispositif Pinel, au même titre que s’il avait confié la construction de son bien à des professionnels de l’immobilier.