Coronavirus : les mandats des syndics prolongés
Des mesures incomplètes
Face à la crise du Covid-19 et aux mesures de confinement, les copropriétés ne peuvent plus tenir leurs assemblées générales et donc renouveler, ou non, leurs contrats de syndics. Afin d’éviter que certaines copropriétés se retrouvent sans gestionnaire, le gouvernement avait pris, le 25 mars dernier, une ordonnance permettant de prolonger ces contrats.
En pratique, les mandats, devant expirer entre le 12 mars et le 24 juin, soit un mois après la fin initiale de l’état d’urgence sanitaire, avaient été prolongés jusqu’à la prochaine assemblée générale, à savoir, au plus tard six mois après l’état d’urgence.
Cependant, la majorité des copropriétés devaient voir expirer leur mandat le 30 juin et ne rentraient donc pas dans le champ d’application de cette ordonnance. Les professionnels du secteur ont donc alerté l’exécutif qui a revu sa copie.
Des mandats prolongés jusqu’au 24 juillet
Face à cette situation, le gouvernement a alors pris, le 22 avril, une nouvelle ordonnance qui vient prolonger ces délais.
« Compte tenu du délai nécessaire à l’organisation d’une assemblée générale (…), il s’avère nécessaire d’inclure dans le dispositif de prolongation les contrats qui arrivent à expiration au cours d’une période de deux mois suivant la cessation de l’état d’urgence sanitaire » (Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19)
Désormais, ces mesures englobent les contrats de syndics expirant jusqu’à deux mois après la fin de l’état d’urgence, soit jusqu’au 24 juillet. Ces contrats pourront être prolongés jusqu’à huit mois, contre 6 auparavant. Certains mandants pourront donc courir jusqu’au mois de janvier 2021.
Cette nouvelle ordonnance est, également, venue préciser les conditions de rémunération des syndics durant cette période.
« La rémunération forfaitaire du syndic est déterminée selon les termes du contrat qui expire ou a expiré, au prorata de la durée de son renouvellement dans les conditions définies à l’alinéa précédent. » (Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 portant diverses mesures prises pour faire face à l’épidémie de covid-19)
Enfin, l’ordonnance du 22 avril a aussi clarifié la situation des conseillers syndicaux. Ces derniers, verront leur mandat prolongé dans les mêmes conditions, jusqu’à l’organisation de la prochaine assemblée générale.
Pour l’heure, la fin du confinement a été fixé au 11 mai et la sortie de l’état d’urgence au 24 mai. Cependant, ces dates sont encore susceptibles d’évoluer. En effet, le gouvernement réfléchit encore à la possibilité de prolonger l’état d’urgence sanitaire.