Copropriétés : ce qui change à partir de juin 2020

Simplifier la gestion, l’objectif premier de la réforme

Le texte de la réforme a été ratifié sans aucune modification par le Parlement en début d’année. Sa mise en œuvre est prévue pour le 1er juin 2020. Bien que la loi soit destinée à simplifier et clarifier de nombreux points sur la gestion de la copropriété, elle ne comporte pas moins d’articles que la loi de juillet 1965, texte de référence en la matière. La réforme apporte, toutefois, de nombreuses innovations sur le plan de la gestion, du conseil syndical et des contrats de syndic.

Les changements prévus à partir de juin 2020

Premier gros changement à partir de cet été, le renforcement du rôle du conseil syndical. L’assemblée générale (AG) peut désormais décider, à la majorité absolue, de déléguer certaines décisions au conseil syndical. Les missions les plus importantes telles que l’approbation des comptes ou encore la fixation du budget prévisionnel sont exclues. Cette délégation est limitée par l’AG dans le temps, à deux ans maximum, mais peu être renouvelée.

Autre point important fixée par la loi : la mise en concurrence du syndic. Faire jouer la concurrence permet aux syndics de tenter de proposer des services plus adaptés aux besoins des copropriétaires. L’encadrement est aussi à l’ordre du jour puisqu’à partir du mois de juin, les prestations fournies par le syndic, dans le cadre de ses missions de gestion courante, apparaîtront sur un contrat type et seront fixées de manière forfaitaire. Avec l’aval de l’AG, le syndic pourra proposer à la copropriété des services qui n’entrent pas dans ses missions classiques.

Les charges de copropriété, l’éternel point de discorde

Dans le cadre de la lutte contre les impayés, le syndic peut exiger, sans autorisation préalable de l’AG, le paiement immédiat des charges que doit un copropriétaire. Une mesure qui permet le recouvrement rapide des charges de copropriété, mais qui ne fait pas le bonheur des copropriétaires. En effet, ces derniers sont confrontés à une réglementation de plus en plus sévère, notamment en matière de performance énergétique, et une augmentation des charges de copropriété.

5 %

Selon l’Association des responsables de copropriété (ARC), les charges de copropriété ont bondi de 5 % entre 2017 et 2018.

Selon la Fnaim, le montant moyen des charges de copropriétés privées s’élève à 38.79 € par mètre carré. Ce serait l’énergie et le coût des assurances qui font gonfler un peu plus la facture chaque année, environ 8 %. Les honoraires de syndic sont la seule charge qui reste fixe.

Alléger les coûts des copropriétés, mode d’emploi

Pour maîtriser l’inflation des charges, rien n’est plus efficace que de passer toutes les dépenses à la loupe. Un travail souvent désagréable et fastidieux, mais qui s’avère être une étape incontournable pour diminuer les coûts.

Premier conseil, mettez en concurrence les contrats. De nombreux contrats d’entretien et de maintenance sont reconduits automatiquement lorsqu’ils atteignent leur date anniversaire. Ces renouvellements s’accompagnent souvent d’augmentation de prix. Il est donc conseillé, tous les 5 ans, de se pencher sur le détail de ce prix et de comparer au prix du marché. Ces informations vous permettront de renégocier le prix ou bien de changer de prestataire si un terrain d’entente ne peut pas être trouvé.

Autre grosse dépense des copropriétés, le chauffage. Faites réaliser un audit énergétique de la chaudière. Cet examen permettra de mieux régler la chaudière et éventuellement de réaliser un nettoyage afin d’augmenter ses performances. Notez également que baisser la température de 1 degré allège votre facture de 7 %.

Enfin, à l’approche de la fin du contrat du syndic, pensez à renégocier les honoraires. La réforme de la copropriété permettant la mise en concurrence des syndics, n’hésitez plus à comparer les offres et ne choisir que les services nécessaires afin de diminuer la note.

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