Copropriété : est-il possible d’acheter une partie commune ?

Étape 1 : Obtenir l’accord du syndic

Avant toute chose, pour acheter une partie commune vous devez obtenir l’accord du syndic. Pour ce faire, contactez le syndic de copropriété afin qu’il inscrive votre projet à l’ordre du jour au plus vite. Dans un second temps, constituez un dossier comprenant tous les éléments tels que : les plans, les schémas et/ou plan 3D et bien entendu le montant que vous proposez afin de racheter la partie commune. Ce dossier sera joint à la convocation de l’assemblée générale.

Le syndic de son côté, après réception de votre dossier, précisera la modification ou la création d’un lot à l’ordre du jour. Il indiquera les éléments clés des changements opérés tels que : le montant proposé pour le rachat et la répartition des charges, il intégrera aussi le descriptif des travaux, la nouvelle affectation des tantièmes et enfin la modification du règlement de copropriété. En constituant un dossier solide, vous permettrez une fluidité dans le processus. N’oubliez donc aucun élément.

Étape 2 : L’estimation de la partie commune en question

Pour estimer la valeur d’une partie commune, plusieurs éléments sont pris en compte. Sachez qu’il n’existe pas de règles spécifiques à suivre pour fixer le prix. Les données que l’on peut regarder sont : le prix du marché, la localisation, l’état du bien, mais aussi la plus-value qu’apportera l’ajout de la partie commune au sein du logement. Suite à la vente, c’est le syndic qui percevra le montant afin de le répartir entre les copropriétaires et l’acquéreur. Le montant sera divisé au prorata de leurs tantièmes de copropriété. Par exemple, si la partie vendue n’appartient qu’à quelques copropriétaires, le montant de la vente sera divisé entre eux. En revanche, si la partie commune achetée appartenait à l’ensemble des copropriétaires, la somme sera divisée à parts égales.

Étape 3 : Modifier le règlement de copropriété pour la vente

Vous avez obtenu la majorité de votes à l’assemblée générale et êtes donc le nouveau propriétaire de la partie commune. Toutefois, vous devrez attendre les deux mois requis pour que cette décision soit irrévocable et définitive. Lorsque ce délai sera écoulé, le notaire établira un acte de vente entre le syndicat des copropriétaires et vous. À cela, il ajoutera l’état de division et modifiera le règlement de copropriété. Enfin, le notaire publiera l’opération à la Conservation des hypothèques. Ainsi, vous deviendrez le propriétaire officiel de ces parties communes.

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