Des compléments d’information sur l’impôt sur la fortune immobilière (IFI)
Le nouvel impôt annoncé
Le programme économique d’Emmanuel Macron, Président de la République, promettait une diminution des dépenses de l’État. Il a commencé à la mettre en place dans des projets comme la loi de finances ou la loi logement, ce dernier coûtant près de 40 milliards d’euros chaque année.
Le projet de loi finance 2018 est très attendu des professionnels du patrimoine et de l’immobilier. Suppression ou modification du dispositif Pinel ? De Censi-Bouvard ? Il y a autant de changements possibles que d’impacts prévus sur le marché. Le marché de l’immobilier reprend peu à peu de ses forces, grâce à la loi Pinel, au prêt à taux zéro (PTZ), etc. Seulement, si ceux-ci sont supprimés ou modifiés, le marché va-t-il continuer a enregistrer des chiffres en hausse ? Ou va-t-il perdre en vitesse et en transactions ?
Un peu plus de précisions sur l’impôt sur la fortune immobilière ont été données récemment, suite à sa confirmation le 11 septembre par Edouard Philippe, Premier ministre français.
Nous voulons attirer les investisseurs dont nous avons besoin pour toujours plus développer les entreprises françaises. Cela passe donc par la suppression de l’ISF
a récemment expliqué Bruno Le Maire, ministre de l’Économie.
Quel changement pour les fortunés ?
Jusqu’aujourd’hui, l’ISF prenait en compte tous les biens (meubles et immeubles), droits (usufruit, droit d’usage…) et valeurs (action, titre…) composant le patrimoine au 1er janvier 2017 des personnes dont il dépassait les 1,3 million d’euros.
Certains biens étaient déductibles des impôts grâce à des exonérations telles que la loi Pinel.
Désormais, l’IFI prendra en compte les seuls biens immobiliers. Tous autres investissements ne seront plus imposables.
Lors d’une interview du ministre des finances ce lundi, nous avons eu plus de précisions :
- Le seuil d’application restera à 1,3 million d’euros et le barème ne sera pas modifié
- Le système de plafonnement sera maintenu et la somme de l’IFI ainsi que de l’impôt sur le revenu ne pourra dépasser 75 % des revenus du contribuable
- Les résidences principales disposeront toujours d’un abattement de 30 %
- Les biens immobiliers affectés à l’exercice de l’activité professionnelle du contribuable seront encore exonérés
- La réduction d’impôt de 75 % sur les dons sera maintenue à l’inverse de celle de 50 % pour les actionnaires de PME qui sera supprimée
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