Colocation : bailleurs ou colocataires, ne signez pas sans savoir!
Tout savoir sur le contrat de location
Par définition, la colocation permet à plusieurs personnes (colocataires) d’habiter au sein d’un même logement et ainsi de mutualiser les frais à supporter.
Lorsque vous souhaitez vous lancer dans le système de la colocation, que vous soyez propriétaire/bailleur ou potentiel locataire, il faut savoir que deux types de contrats sont possibles :
- un bail pour chacun : assez rare, le propriétaire fera signer un document par colocataire vivant dans le logement. Dans cette configuration, chaque colocataire qui a signé son propre bail est responsable de s’acquitter de sa quote-part à la fois pour le loyer et pour les charges. Pour rompre le contrat, rien de plus simple, il suffit d’envoyer le congé et de partir à la fin du préavis prévu. En tant que bailleur, vous devrez rendre le dépôt de garantie qui vous a été versé à la sortie du logement.
- le bail unique : plus courant, il s’agit d’un seul et unique document qui sera signé conjointement par l’ensemble des locataires. D’un commun accord, le dépôt de garantie est versé par un des colocataires, charge pour lui de se faire rembourser par les autres membres de la colocation. En pratiquant ce type de contrat, le propriétaire couvre ses arrières, pour lui, ce système reste le plus simple et le plus fiable. Si le locataire souhaite donner son congé, il le peut, en effet, la clause de solidarité s’appliquera jusqu’à l’expiration de son préavis.
Comme toute location, il sera établi un état des lieux d’entrée à l’arrivée des colocataires et un état des lieux de sortie est plus que recommandé.
Que ce soit en colocation ou en location simple, l’assurance habitation est obligatoire. A minima, le logement doit être assuré contre les risques d’incendie, de dégâts des eaux ou d’explosion. En colocation, chaque participant peut s’assurer de façon individuelle ou collectivement.
Attention, un défaut d’assurance habitation est une clause de résiliation de bail.
De quelles aides peuvent bénéficier les colocataires ?
Les colocataires, au même titre qu’un locataire lambda peuvent tout à fait bénéficier d’aides au logement octroyées par la Caisse d’Allocations Familiales. Étant donné que seules les ressources sont admises comme condition d’attribution, chacun des membres de la colocation devra, en son nom propre, faire une demande auprès de la CAF ou de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) selon son régime d’affiliation.
Bien vivre en colocation, tout un art
La vie en communauté n’est pas si simple qu’on pourrait le croire… C’est pourquoi bon nombre de personnes en colocation rédigent un « pacte de colocation » qui permet de déterminer les règles du jeu, que ce soit en matière de dépenses, de conditions de départ… Ce document bien pratique n’est pourtant pas obligatoire.
Pour simplifier également le quotidien, vous pouvez ouvrir un compte commun pour faciliter la gestion des dépenses.
Les colocations XXL ont le vent en poupe : des chambres louées dans des grandes maisons ou des grands appartements, sont prisées par les colocataires. Pour un prix attractif, ils peuvent bénéficier de tout le confort du logement avec aussi un espace à soi (chambre, dressing et salle de bain privative).
Commentaires (11)
stella
Bonjour,
Nous sommes une société immobilier, si j’ai bien compris nous pouvons faire un bail avec 1 locataire ou plusieurs; mais nous devons prendre un compte les revenus d’un seul? des autres aussi? merci d’avance, stella
Elodie Fuentes, équipe de la rédaction
Bonjour,
Que vous optiez pour un bail unique ou pour un bail attribué à chaque colocataire, il est préférable de demander les revenus de chacun d’entre eux afin de s’assurer de la solidité du dossier. La responsabilité de tous les locataires est engagée, et ce, même dans le cadre d’un bail unique, puisque toutes leurs signatures seront demandées.
Cordialement
Michael
Bonjour,
Par rapport au plafond du loyer, si par exemple le loyer est plafonné à 800€ et qu’il y a 2 colocataires, cela signifie t-il que nous devons appliquer un loyer de 400€ par personne ?
Cordialement
Michael
Hello Quentin,
Oui j’ai trouvé la réponse et effectivement la somme de tous les loyers des colocataires ne doit pas dépasse le loyer plafonné.
Quentin
Bonjour Michael,
J’ai exactement la même question que vous. Est-ce que vous avez trouvé la réponse depuis ?
Merci !
« si je fais un bail pour chacun des 2 colocataires, est ce que la somme des 2 loyers doit être inférieure au plafond pinel ? Pour reprendre l’exemple précédent, si le loyer est plafonné à 800€, est ce qu’on peut faire 2 baux à 500€ chacun ? »
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Quentin,
Le plafond de loyer Pinel concerne le logement et se calcule en fonction de la superficie du bien loué. Il est indépendant du nombre de locataires. Que vous fassiez deux bails de location ou un seul, le montant total du loyer doit être inférieur au plafond en vigueur. Dans le cas contraire, au moment de déclarer vos revenus fonciers, l’administration fiscale vous demandera de rembourser l’avantage fiscale pour non-respect des conditions de location du dispositif Pinel. Je vous recommande toutefois de confirmer cette information auprès de votre centre des impôts pour éviter toute mauvaise surprise.
Bien à vous,
Michael
Merci Julie, si je fais un bail pour chacun des 2 colocataires, est ce que la somme des 2 loyers doit être inférieure au plafond pinel ? Pour reprendre l’exemple précédent, si le loyer est plafonné à 800€, est ce qu’on peut faire 2 baux à 500€ chacun ?
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Michael,
Pour ce genre de réponse, je vous conseille de vous rapprocher d’un conseiller en gestion de patrimoine ou d’une agence immobilière.
Bien à vous,
Julie François, équipe de la rédaction
Bonjour Michael,
La répartition du loyer entre les colocataires peut se définir, par écrit, lors de la signature du bail si les deux personnes concernées apparaissent sur le contrat de location. Dans le cas contraire, les colocataires déterminent entre eux la répartition du loyer. Ils sont simplement solidaires pour le paiement du loyer.
Bien à vous,
françoise
quel est le plafond de ressources pour une colocation de 3 personnes
Sébastien Pierre, équipe de la rédaction
Bonjour Françoise,
Le plafond de ressources dépend de la zone dans laquelle se situe le logement. Ensuite, il faut que vous preniez comme plafond de ressources de référence celui correspondant à une personne seule (dans la zone correspondante). Vous devez vérifier que les ressources de chacun de vos futurs locataires ne dépasse pas ce plafond. Voici le lien vers les conditions d’éligibilité du locataire dont les plafonds de ressources :
https://www.la-loi-pinel.com/dispositif-pinel/conditions-eligibilite/locataire/
Bien à vous,