Changer de syndic de copropriété : mode d’emploi

Est-il possible de changer de syndic de copropriété ?

Le syndic agissant au nom d’une copropriété joue un rôle clé dans la gestion quotidienne des biens immobiliers. Il se charge de gérer l’immeuble ou les immeubles concernés, de veiller à sa bonne conservation, de faire respecter les règles établies par la copropriété et de suivre la bonne exécution des décisions prises par ses membres. Il est donc évident qu’il mérite d’être choisi avec grand soin. Pour cela, il est primordial de se renseigner sur son sérieux, et de comparer les différentes prestations qu’il propose, ainsi que les honoraires pratiqués.

Un contrat, même passé avec un syndic, est toujours adaptable, et peut donc être renégocié une fois que celui-ci arrive à échéance, à savoir tous les 3 ans. Dans le cas où le syndic satisfait les attentes des copropriétaires, le contrat peut simplement être reconduit ou légèrement renégocié. En revanche, si les copropriétaires sont mécontents du travail effectué les 3 années précédentes, il est également possible d’engager des démarches pour choisir un nouveau syndic.

Peu importe leur choix, c’est au moment de l’assemblée générale des copropriétaires que ces changements doivent être mis à l’ordre du jour. Si de nouveaux candidats sont sélectionnés pour être examinés, il faudra alors les mentionner dans les annexes.

Quelle est la procédure à suivre pour changer de syndic ?

Au moment de l’assemblée générale des copropriétaires, le syndic actuel pourra être conservé ou remplacé par un nouveau si le vote des copropriétaires remporte la majorité. Dans le cas où un nouveau candidat obtiendrait au minimum un tiers des votes des copropriétaires, il serait alors possible d’effectuer un second vote le même jour. Lors de ce second vote, c’est le candidat qui remportera la majorité simple qui sera désigné comme nouveau syndic de la copropriété.

Si le premier vote ne permet pas de faire ressortir un candidat obtenant plus d’un tiers des voix, un second vote à la majorité simple devra alors être organisé à une date ultérieure, sous un délai inférieur à 3 mois.

Le cas particulier de l’arrêt du mandat en cours

Les copropriétaires pourront cependant décider de mettre fin au contrat en cours de leur syndic dans des cas très précis. Ainsi, si le syndic s’est mis en défaut, les copropriétaires pourront prendre la décision de le révoquer avant la fin des 3 ans de contrat. Parmi les fautes relevées et pour lesquelles le syndic pourra être mis en cause, on retrouve le non-recouvrement des charges, la non-exécution des décisions votées en assemblée générale par les copropriétaires, ou encore un défaut avéré de gestion. C’est par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception que les copropriétaires devront informer le syndic de leur décision, après avoir voté cette révocation au cours d’une assemblée générale exceptionnelle.

Les copropriétaires seront bien évidemment tenus de prouver le défaut reproché au syndic, et amenant à mettre un terme au contrat en cours. Dans le cas où la révocation du syndic ne serait pas justifiée, celui-ci pourrait alors faire valoir ses droits et demander des dommages et intérêts auprès de la copropriété.

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