Bretagne : le grand retour du dispositif Pinel

Pinel : un retour en force

L’amendement a été adopté à l’Assemblée, jeudi 14 novembre, lors de la discussion sur le projet de loi de finances 2020. Il vise à étendre le dispositif Pinel à l’ensemble de la Bretagne. Cette décision doit concrétiser le « pacte girondin » entre l’Etat et la région Bretagne. Le texte prévoit un droit d’expérimentation de cette solution de régionalisation du dispositif de défiscalisation. L’objectif : mettre en adéquation le dispositif d’aide à l’investissement locatif et les enjeux d’aménagement du territoire et de lutte contre l’étalement urbain. Le dispositif Pinel devrait donc être en vigueur en Bretagne jusqu’en 2021.

Mise à jour

L’arrêté préfectoral fixant la liste des communes de Bretagne éligibles au dispositif Pinel est paru. Il vient aussi définir les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour les investissements réalisés entre le 31 mars 2020 et le 31 décembre 2021.

Les zones éligibles en Bretagne

Si les zones éligibles à la loi Pinel seront définies par un arrêté du préfet de région, sur avis du comité régional de l’habitat et du président du conseil régional, les secteurs prioritaires sont caractérisés par un marché locatif tendu et des besoins en logements intermédiaires significatifs. Il est donc clair que cet amendement va profiter aux métropoles bretonnes et notamment Brest. « Le retour de ce dispositif va nous permettre de conforter l’attractivité économique et résidentielle de notre métropole en soutenant la construction sur notre territoire, pour répondre aux besoins des familles brestoises et à ceux des nouveaux ménages qui souhaitent venir y travailler et y vivre », a salué le président de la métropole François Cuillandre. Seize secteurs sont visés à Brest. En effet, la seconde agglomération de Bretagne était jusqu’à présent la grande oubliée du dispositif de défiscalisation Pinel. La Bretagne avait subi un coup de rabot important concernant ses communes éligibles au dispositif. Depuis janvier 2019, seules Rennes et Saint-Malo profitaient de la loi Pinel, contre 177 communes auparavant.

Pinel en Bretagne, un amendement taxé de favoritisme ?

Certains élus critiquent la décision gouvernementale qui pour eux repose plus sur un accord tacite que de réels arguments urbanistiques. Le député LREM de Brest rural, Didier Le Gac, a rappelé que la Bretagne n’a pas été choisie au hasard, et que cet amendement est le fruit d’une discussion de plusieurs mois, et d’un engagement très fort des collectivités locales en faveur du logement en Bretagne. Cette décision est, rappelle-t-il, une expérimentation. Un retour même expérimental du dispositif va certainement donner le sourire aux promoteurs qui vont proposer une vingtaine de projets immobiliers à la vente dès l’entrée en vigueur de l’amendement au 1er janvier 2020.

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