Augmentation de la taxe foncière : les propriétaires s’élèvent contre les maires

Les collectivités subissent la suppression de la taxe d’habitation

La période de crise sanitaire a mis à mal la trésorerie des collectivités. Les communes perçoivent moins de recettes depuis le début de la pandémie. La fermeture des cantines scolaires, des crèches et des autres structures communales ont entraîné une baisse du budget. Dans le même temps, les communes ont constaté une augmentation de leurs dépenses, notamment liée à la fourniture de matériel sanitaire (masques, gel, …).

Cette situation conjoncturelle est accompagnée d’une décision gouvernementale de supprimer la taxe d’habitation. Cette dernière a eu d’importantes conséquences sur le financement des collectivités. Certaines communes déclarent une perte de plusieurs centaines de milliers d’euros par rapport aux années précédentes. Ces sommes sont uniquement dues à la suppression de la taxe d’habitation et à sa non-compensation.

L’augmentation de la taxe foncière comme échappatoire

La conséquence de ces dépenses imprévues et de la baisse des recettes fiscales est la nécessité d’actionner le levier fiscal. Les maires souhaitent en effet revaloriser la taxe foncière de l’ordre de 2 à 3 %. Mairies et départements sont les seuls à pouvoir valider ou rejeter les modifications sur les taux de cette taxe. Elle est également l’un des derniers points sur lesquels les collectivités sont entièrement seules décisionnaires.

L’augmentation permettrait, entre autres, de poursuivre les efforts d’investissement entrepris par les communes. Dans l’étude menée par l’AMF, 70 % des communes interrogées déclarent vouloir continuer les projets en cours. Ces projets sont jugés primordiaux par les maires, contribuant à la relance économique.

L’UNPI désire un bonus pour les rénovations

Cette annonce a été très mal reçue par les propriétaires. L’augmentation, notamment non-corrélée à celle de l’inflation, ne parait pas légitime. Elle est également effectuée au cours d’une période déjà complexe pour la majorité des contribuables.

À savoir

L’UNPI a tenu à rappeler qu’entre 2009 et 2019 la taxe foncière a déjà connu une augmentation moyenne de plus de 30 %.

L’association des propriétaires a souligné que le gouvernement mène actuellement une campagne pour la rénovation des logements. Les propriétaires sont ainsi invités à rénover leurs biens immobiliers. Pierre Hautus, Directeur Général de l’UNPI, demande au gouvernement l’interdiction de procéder à l’augmentation de la taxe foncière dans le cadre d’une rénovation. L’association milite ainsi pour une baisse, ou à minima un maintient, de la taxe foncière pour les propriétaires ayant réalisé des rénovations énergétiques.

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