Air bnb, le Bon coin…des revenus à déclarer

Les plateformes de location saisonnière de particulier à particulier telles que Air Bnb ou le Bon Coin permettaient à nombre de contribuables de percevoir des revenus complémentaires. Dans certains cas, cette forme de location est peu à peu devenue un business. Dans la capitale par exemple, où le flot de touristes est incessant, le développement de cette forme de location a clairement déplu aux professionnels du secteur de l’hôtellerie, dénonçant une concurrence déloyale.

Les exploitants hôteliers et de l’immobilier ont d’ailleurs uni leurs forces pour déposer une plainte auprès du parquet de Paris, avec constitution de partie civile en janvier dernier. Déjà impactée depuis les attentats de Paris, l’activité touristique francilienne est à la peine avec une chute de 6% des arrivées hôtelières en 2016 sur le Grand Paris. Pour les professionnels de l’hôtellerie, la plateforme Air Bnb, totalisant selon eux un volume d’affaires annuel de 1 à 1,5 milliard d’euros en 2015, n’est pas étrangère à ces mauvais résultats.

Un manque à gagner pour le fisc

L’État ne voit pas non plus d’un bon œil le succès grandissant d’Air Bnb en France. Et pour cause, malgré des milliards d’euros de chiffre d’affaires réalisés en France, la société n’aurait versé au fisc en 2015 que la modique somme de 69 168 euros, selon une enquête menée par Le Parisien. De plus, l’État se voyait privé d’encaisser des taxes sur les revenus générés par cette économie collaborative.

Les services fiscaux ont donc décidé de changer la donne en 2017. Cette année, l’administration fiscale oblige donc à déclarer tous les revenus tirés de ces activités. Seuls les revenus issus d’activités dites de « co-consommation », caractérisées par un partage de frais avéré, échappent à l’imposition (covoiturage par exemple, location d’un bateau, partage de services…).

Le loueur en Air bnb sous le régime LMNP

Les revenus perçus grâce à la location d’une partie ou d’un logement entier à des tiers ne sont donc pas exonérés. Mais l’imposition comprend une marge de tolérance. Ainsi, si vous louez une partie de votre résidence principale via Air Bnb, moins de 4 mois par an, vous pouvez être exonérés, si ces revenus ne dépassent pas la somme de 760 euros par an.

Dans le cas d’une résidence secondaire, le propriétaire doit se conformer à la réglementation en vigueur pour le Régime de meublé non professionnel (LMNP) dans la limite de 23 000 euros annuels. Si la somme touchée est supérieure à ce montant, il passe sous le régime fiscal de Loueur en Meublé Professionnel (LMP).

En tant que LMNP, le loueur en Air Bnb doit donc déclarer l’ensemble de ses revenus dès le 1er euro en tant que micro-BIC (bénéfices Industriels et Commerciaux). Il peut également choisir d’être imposé au régime réel, pour déduire le montant exact de ses charges. Si le contribuable pratique de la location saisonnière via le site le Bon Coin, il est soumis à ces mêmes contraintes. Au-dessus du seuil de 760 euros générés par an, il doit désormais déclarer ces revenus.

Parallèlement, la loi de financement de la Sécurité sociale 2017 prévoit que le loueur en meublé occasionnel donnant son bien en location directement ou indirectement doit s’affilier auprès du RSI, dès lors que les revenus perçus via cette activité dépasse le seuil de 23 000 € de recettes par an.

Pour aider les particuliers à s’y retrouver dans ces nouvelles règles fiscales, Bercy a publié des fiches pratiques destinées à détailler les nouvelles obligations sociales pour la location de bien, le covoiturage, la vente de biens, la réalisation d’un service contre rémunération.

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