Action Cœur de Ville : comment bénéficier des aides en tant qu’investisseur ?
L’objectif de réhabilitation des centres-villes
Le programme Action Cœur de Ville (ACV) est une collaboration entre la Banque des Territoires, Action Logement et l’Anah (Agence nationale de l’habitat). Le regroupement de ces trois acteurs a pour but de créer une véritable effervescence dans la revitalisation des cœurs des villes.
L’objectif principal de ACV est de redynamiser le centre historique de 222 villes de taille moyenne. Ainsi, la réhabilitation de logements et de locaux commerciaux va de paire avec une amélioration de la mobilité et de l’accessibilité au sein des villes moyennes afin de créer les conditions de dynamisme au sein de ces communes. La finalité du programme est de recréer une activité économique et par là des emplois.
Action Cœur de Ville est un programme proposant à la fois un accompagnement mais également des subventions et des prêts à très faible taux aux propriétaires. Il s’agit d’inciter les investisseurs privés à rénover les bâtiments des centres historiques de ces villes et ainsi participer à leur redynamisation.
Les aides sont une aubaine pour les investisseurs
Prenons le cas d’un investisseur privé désireux d’effectuer un investissement locatif, les aides proposées par le programme prennent la forme de subventions ou de prêt à très faible taux. Les subventions ont pour montant maximum 1 000 € par m² et jusqu’à 1 500 € le m² dans le cadre d’une façade classée. Cette subvention ne peut pas dépasser 30 % du montant total de l’investissement.
Pour un investisseur, ce programme est très avantageux en termes de subvention et d’accès à un emprunt. Action Cœur de Ville permet de se créer un patrimoine au sein de villes à fort potentiel et promises à un développement important au cours des prochaines années. Les personnes prenant part à ce programme peuvent, si elles le désirent, être accompagnées pas à pas dans leur projet. Un maître d’œuvre peut leur être proposé afin de les conseiller sur de nombreux points de financement, de rénovation et de suivi des travaux.
Quelles démarches effectuer pour prendre part au programme ACV ?
Afin d’être éligible à ce programme, il est nécessaire de remplir les conditions suivantes :
- Être propriétaire d’un immeuble ou d’une maison située dans le centre d’une des 222 villes concernées.
- Ne pas avoir débuté les travaux de réhabilitation en amont.
- Présenter les diagnostics techniques, les typologies des logements et un plan de rénovation chiffré.
Si vous désirez savoir si votre bien est éligible au programme ACV, vous pouvez contacter directement la mairie concernée ou le groupe Action Logement.
En contrepartie des aides de financement et de suivi, le propriétaire s’engage à louer le bien ou l’intégralité des logements de l’immeuble sur une période de neuf ans. 75 % des logements bénéficiant du programme sont soumis à un plafonnement de leur loyer et trois-quarts également son réservés par Action Logement. Le propriétaire devra alors choisir les futurs locataires au sein d’une sélection préalablement effectuée par le groupe Action Logement.
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