4 conseils pour bien quitter une colocation
1/ Le délai de préavis doit être respecté
Lors d’une colocation, un des locataires peut mettre fin à son bail à n’importe quel moment, sans avoir de motif légitime obligatoire. Cependant, le respect du délai de préavis est, par contre, une obligation à respecter, et ce, quel que soit le motif de résiliation.
La première chose à regarder est la nature du logement loué, en effet, le préavis ne sera pas le même si le bien est loué meublé ou vide.
Conformément à la loi Alur de mars 2014, un logement est considéré meublé lorsqu’il est équipé de l’ensemble des meubles nécessaires afin de permettre au locataire d’y vivre immédiatement, juste en amenant avec lui ses effets personnels.
Dans le cas où le logement est loué non meublé, il faudra respecter un préavis de trois mois, alors que dans le cadre d’une location de logement meublé, le préavis est diminué à un mois. Sachez que ces délais sont des délais minimums à respecter, vous pouvez tout à fait envoyer votre notification de congés plus tôt si vous le souhaitez.
Il arrive, exceptionnellement que le préavis d’une colocation en non meublé soit ramené à un mois ; il est nécessaire cependant que le locataire soit dans une des situations suivantes :
– Logement situé en zone tendue (demande supérieure à l’offre)
– Mutation professionnelle
– Perte d’emploi ou obtention d’un premier emploi après une période de chômage
– Conditions de santé justifiant un départ anticipé
– Attribution d’un logement social
– Obtention d’une allocation adulte handicapé ou RSA
Vous avez plusieurs possibilités pour faire parvenir votre notification de congés à votre propriétaire : soit vous lui remettez la lettre en main propre contre un récépissé, soit vous lui envoyez un courrier en recommandé avec accusé de réception. C’est à la signature du recommandé par exemple que démarrera le délais du préavis.
Solder les charges locatives et les comptes avec les autres locataires
Généralement les charges, lorsque vous êtes en colocation, sont réparties entre tous les occupants du logement. C’est pourquoi il est important de bien s’assurer, avant votre départ, que vous vous soyez acquitté de tout ce que vous devez. Il s’agit de charges de fonctionnement telles que : l’électricité, l’eau, le gaz, l’abonnement téléphonique/internet, les courses… En pratique, chaque colocataire a en charge un poste particulier, c’est pourquoi il faut anticiper et rendre son dû à chacun avant le départ.
N’oubliez pas non plus de stopper tout virement permanent ou prélèvement automatique en lien avec la colocation.
Attention cependant, selon le bail que vous aurez signé et les conditions inscrites sur celui-ci, vous n’aurez pas les mêmes droits et devoirs :
| Bail sans remplacement du locataire |
Bail avec remplacement du locataire |
|
|---|---|---|
| Bail collectif avec clause de solidarité |
le locataire doit s’acquitter du loyer et des charges dans un délai de six mois après son départ |
le locataire doit payer le loyer et des frais jusqu’à la fin du préavis |
| Bail collectif sans clause de solidarité |
Paiement du loyer et des frais jusqu’à la fin du préavis | |
| Bail individuel (un contrat de caution par locataire) |
Paiement du loyer et des frais jusqu’à la fin du préavis | |
Procéder à l’état des lieux de sortie
Même s’il n’est pas exigé par la loi, il est primordial, voire incontournable de réaliser un état des lieux de sortie surtout si vous souhaitez récupérer tout ou partie de votre dépôt de garantie. C’est à ce moment que le point va être fait sur les dégradations du bien et les éventuelles réparations qui devront alors être imputées au montant initial du dépôt de garantie.
Deux possibilités s’offrent à vous selon le bail signé :
- Bail individuel : dans ce cadre, chaque locataire a signé son propre bail, il est donc nécessaire d’établir l’état des lieux de sortie pour récupérer votre dû.
- Bail collectif : dans ce contexte, il n’y a aucune obligation de procéder à l’état des lieux de sortie cependant, c’est fortement conseillé, car vous êtes garant des dégradations faites ce, même après votre départ. Le cas échéant, demandez à réaliser un état des lieux intermédiaire.
Obtenir la restitution du dépôt de garantie
Là encore, tout dépend du contrat de bail que vous avez signé.
Si vous aviez un bail individuel, tout comme une location lambda, le propriétaire-bailleur a un mois pour vous restituer le dépôt de garantie si aucune dégradation n’a été constatée.
Si par contre vous aviez signé un bail collectif, l’issue est un peu plus complexe…D’un point de vue légal, vous n’avez aucunement le droit d’imposer à votre propriétaire qu’il vous restitue la quote-part qui est censée vous revenir, tant que les autres colocataires sont encore dans la location.
Dans ce cas, vous avez deux solutions :
- S’arranger à l’amiable avec le propriétaire pour que le dépôt de garantie vous soit restitué en demandant le même montant au locataire repreneur.
- Attendre la fin du bail et le départ de tous les autres colocataires.