2019 : quels changements prévus pour les locataires ?
Quels sont les points positifs mis en avant ?
La nouvelle année est souvent synonyme de renouveau dans le bon comme dans le mauvais sens. L‘immobilier ne fait pas l’impasse en terme de changements :
Mise en place d’un bail mobilité destiné aux professionnels et aux étudiants
C’est la grande nouveauté tant attendue pour 2019 ! Ce nouveau contrat de bail permet aux locataires de louer un logement de courte durée (entre 1 et 10 mois) sans dépôt de garantie demandé par le propriétaire. Le locataire quant à lui peut résilier le bail de plein droit lorsqu’il en a envie en respectant un préavis d’un mois. Attention toutefois, ce type de bail correspond à un profil de locataire bien particulier : étudiants, personnes en formation…des personnes recrutées pour des missions temporaires ou des personnes engagées par exemple dans le cadre d’un service civique.
Vers une revalorisation des Aides Personnalisées au Logement
L’Aide Personnalisée au Logement correspond à une aide financière versée par la Caisse d’allocations familiales dans le but d’octroyer un coup de pouce aux foyers les plus modestes pour leur permettre de payer leur loyer ou de rembourser leurs échéances de prêt immobilier. La bonne nouvelle de cette année est que ces aides sont revalorisées de 0.3 %, et ce, depuis le 1er janvier 2019.
Cette année la prise en compte des revenus pour le calcul des APL change ! En effet, ce sont les revenus de l’année en cours qui vont être retenus et plus ceux de N-2.
Une simplification du contrat de caution solidaire
Jusqu’alors, à partir du moment où une personne souhaitait se porter caution pour un locataire, deux mentions manuscrites devaient être apposées sur le contrat. Cette contrainte avait pour conséquence de pénaliser les locataires, car les garants se décourageaient souvent face à cette démarche. Désormais, la tâche est simplifiée puisque bien que comportant les mêmes informations, le contenu peut désormais être dématérialisé et le garant n’a plus besoin de rédiger les mentions, il peut se contenter de signer l’acte de caution.
Point négatif concernant le logement en 2019 ?
Avec son lot de bonnes nouvelles, 2019 amène également d’autres modifications moins réjouissantes.
Le nombre de logements adaptés aux personnes en situation de handicap en baisse
Initialement prévue afin d’assouplir les règles en matière de construction immobilière, cette nouvelle mesure vient contrarier les personnes souffrant d’un handicap. En effet, la loi prévoit désormais une chute du taux d’adaptabilité des logements neufs aux personnes handicapées. De 100 %, le taux atteint désormais les 10 % en sachant que les 90 % de logements qui restent doivent uniquement être facilement adaptables en y réalisant simplement des petits travaux d’aménagement.
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